INCLUSIONS : Petit-déjeuner léger, Pauses-café, dîners, réception (soirée du 18 novembre) et matériel.

HÉBERGEMENT : Kanata, ON

RÉSERVATIONS D'HÔTEL
Les participants sont priés d'effectuer leurs propres réservations.L'hôtel hôte propose aux délégués de l'ICAJ un tarif de groupe pour les chambres d'hôtel. Les informations nécessaires pour procéder aux réservations ne sont incluses que dans le courriel de confirmation de l'inscription.

JUGES - INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.

ADHÉSION À L'ICAJ : Les frais d'adhésion sont remboursables aux juges fédéraux selon l'article 27 (1) de la Loi sur les juges et peuvent être remboursables à partir des allocations accordées aux juges de juridiction provinciale ou aux membres de certaines organisations.

CONDITIONS GÉNÉRALES
• Le paiement intégral des frais d'inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
• En cas d'empêchement, l'inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu'à 7 jours avant l'événement. La demande doit être soumise par écrit.
• En cas d'annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'événement, 50 % des frais d'inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l'événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l'événement.