INCLUSIONS : Pauses-café, dîners, réception (soirée du 18 novembre) et matériel.
HÉBERGEMENT : Hôtel Brookstreet (525, Legget Dr, Kanata, ON K2K 3G4)
RÉSERVATIONS D'HÔTEL :
Les participants sont priés d'effectuer leurs propres réservations. Merci de communiquer avec le service de réservation de l'hôtel Brookstreet par téléphone au 1-888-826-2220 ou par courriel reservations@brookstreet.com ou de visiter leur
site web. Pour bénéficier du tarif préférentiel, utilisez le code « 202510CIAJ » avant le 27 octobre 2025. La disponibilité des chambres n'est pas garantie après cette date.
ADHÉSION : Les frais d'adhésion sont remboursables aux juges fédéraux selon l'article 27(1) de la Loi sur les juges et peuvent être remboursables à partir des allocations accordées aux juges de juridiction provinciale ou aux membres de certaines organisations.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
• Le paiement intégral des frais d'inscription doit être effectué avant l'événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
• En cas d'empêchement, l'inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu'à 7 jours avant l'événement. La demande doit être soumise par écrit.
• En cas d'annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'événement, 50 % des frais d'inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l'événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l'événement.
